Police municipale
-
Le Tribunal administratif de Versailles juge que la police municipale peut valablement entrer dans une résidence privée pour y porter des plis, même en l’absence d’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires
D’après l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, une police municipale ne peut pas rentrer dans une résidence privée sans avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs expressément réaffirmé dans son commentaire de sa décision n° 2023-1059 QPC du… Continue reading
-
Oh ! Mais c’est quoi cette balle perdue tirée gratuitement sur la ville de Savigny-sur-Orge ? #QuelleEpoque
Ça va que Gilles LELLOUCHE répond oui à la fin (qu’il est prêt à revenir vivre à Savigny) ! Mais regardez les rires méprisants de tous les autres, et notamment de la future présentatrice du JT de France 2 ! J’espère au moins qu’Alexis TEILLET va monter au créneau pour nous défendre ! Je n’en… Continue reading
-
Demande de subvention à la Région dans le cadre du bouclier sécurité : il semblerait qu’Alexis TEILLET ne lise pas la presse…
Les vrais diront qu’il a un cabinet, ou un service des affaires juridiques, pour cela… Faudrait juste que ces gens lui rapportent ce qu’ils ont lu… À la condition qu’ils aient lu… ¯\_(ツ)_/¯ Depuis 2021, Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France distribue l’argent de la Région pour les polices municipales. C’est facile, c’est pas… Continue reading
-
Police municipale : je conteste le conditionnement de la part variable de l’ISFE à la réalisation de l’entretien professionnel annuel
Alexis TEILLET, maire de Savigny, aime tellement sa police municipale que si jamais il peut ne pas leur verser une prime… Et puis, la Police municipale de Savigny, elle aime tellement Alexis TEILLET qu’elle ferme bien sa gueule sur le versement de cette prime. Mort de rire, les policiers municipaux de Savigny-sur-Orge, ils veulent te… Continue reading
