Police municipale
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Savigny-sur-Orge : bientôt des Taser 10 pour la police municipale !!!
J’aimerais connaître combien de fois la police municipale a eu à utiliser son pistolet à impulsion électrique jusque-là. Je ne suis pas bien certain que ce soit la priorité de renouveler de tels équipements, surtout en période électorale. Mais surtout, quand tu vois qu’à Savigny, ils sont prêts à faire des faux en écriture publique,… Continue reading
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Personne à l’hyper-méprisant service communication de la Mairie de Savigny-sur-Orge pour connaître l’article 35 ter de la loi sur la liberté de la presse… ¯\_(ツ)_/¯
Le savez-vous ? La loi interdit de filmer une interpellation de police sans l’accord de la personne interpellée. Il s’agit de l’article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est fait pour respecter la dignité de la victime, mais également pour « étouffer » les « violences… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles juge que la police municipale peut valablement entrer dans une résidence privée pour y porter des plis, même en l’absence d’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires
D’après l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, une police municipale ne peut pas rentrer dans une résidence privée sans avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs expressément réaffirmé dans son commentaire de sa décision n° 2023-1059 QPC du… Continue reading
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Oh ! Mais c’est quoi cette balle perdue tirée gratuitement sur la ville de Savigny-sur-Orge ? #QuelleEpoque
Ça va que Gilles LELLOUCHE répond oui à la fin (qu’il est prêt à revenir vivre à Savigny) ! Mais regardez les rires méprisants de tous les autres, et notamment de la future présentatrice du JT de France 2 ! J’espère au moins qu’Alexis TEILLET va monter au créneau pour nous défendre ! Je n’en… Continue reading