pavoisement
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Contester l’installation de drapeaux palestiniens (ou israéliens) devant les mairies (et les vœux de soutien et/ou de reconnaissance de l’état de Palestine)
J’ai été saisi par plusieurs élus d’opposition (clients) d’une demande de contestation de l’installation d’un drapeau palestinien sur l’esplanade de leur mairie, ainsi que d’un vœu approuvé par leur conseil municipal, aux termes duquel leur commune reconnaissait l’état palestinien. Nous avons convenu d’exercer une double demande de déféré préfectoral, sur le fondement des dispositions de… Continue reading
