Olivier VAGNEUX
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Savigny-sur-Orge : le règlement intérieur fascisant du « fasciste municipal » Carlo-Benito censuré par le Tribunal administratif !
Bon, alors ça va que la directrice des affaires juridiques de la Commune, cette chère Sandra ALVES, avait tout bien relu du règlement intérieur, avec toutes les jurisprudences, et toutes les réponses au Journal officiel, parce que qu’est-ce que cela aurait été si elle n’avait rien branlé, pour changer ! Petite déception néanmoins car je… Continue reading
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Le Conseil constitutionnel valide toutes les élections sénatoriales 2023 (et rejette ma protestation électorale)
Décision décevante que je résumerai en une phrase : le Conseil constitutionnel a fait de l’équité au lieu de faire du droit… Tant pis pour moi. Tant mieux pour les autres. Le seul problème, c’est que depuis la Révolution de 1789, la justice française ne se rend plus en équité (sur des critères subjectifs) mais… Continue reading
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La Cour de cassation rejette ma demande de dépaysement judiciaire pour irrecevabilité : rendez-vous ce 18 mars 2024 à 13 heures 30 à Évry !
« Si des méchants s’avancent contre moi pour me déchirer, ce sont eux, mes ennemis, mes adversaires, qui perdent pied et succombent. Qu’une armée se déploie devant moi, mon cœur est sans crainte ; que la bataille s’engage contre moi, je garde confiance. » (Ps 26, 2-3). Je n’ai pas l’arrêt de la Cour de… Continue reading
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Mes observations, et mon avis défavorable, à l’enquête publique relative au SDRIF-E
Dernier jour (16 mars 2024) pour déposer vos observations, avant 12 h 00, au lien suivant (il faut cliquer sur les mots en bleu). N’hésitez-pas à reprendre tout ou partie de mes observations, si elles peuvent vous aider à déposer quelque chose. Moi, je bloque sur le chapitre 3 (il y en a 5) relatif… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 