occultation
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Faut-il faire un lien entre la condamnation récente de la Ville et la nouvelle désoccultation des coordonnées bancaires de la convention de mise à disposition des établissements nautiques ?
Vous ne savez pas pourquoi les agents de la Mairie de Savigny occultaient les coordonnées bancaires des conventions ? Rassurez-vous, eux non plus ! Toujours est-il que depuis qu’ils ont été condamnés la semaine dernière, ils ont arrêté de le faire. Coïncidence ? Je ne crois pas. Ils occultaient, mais ils n’ont jamais été capables… Continue reading
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J’ai convaincu la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) du bien-fondé de la communication d’un document complètement occulté !!!
En matière d’accès aux documents administratifs, il est de doctrine constante que l’administration n’est pas tenue de communiquer un document dont l’occultation préalable ferait perdre son intérêt à la communication. Par exemple, si je dois masquer tous les produits de votre liste de courses, cela ne me sert finalement à rien d’avoir votre liste… Et… Continue reading
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Un nouvel exemple de dissonance cognitive en mairie de Savigny-sur-Orge
Je vous ferai un petit retour sur l’audience, en même temps que je publierai l’ordonnance. Je suis mitigé et je crains que ma demande puisse être rejetée. Mais je n’ai pas trouvé l’avocat de la Commune très affuté lorsqu’il a écrit dans son mémoire ; et je m’en reservirai : 1°) le maire ne s’exprime… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 