maîtrise de l’urbanisme

Pour mémoire, il s’agit de la modification que je ferai annuler pour vice de procédure en tant que TEILLET a contracté avec le bureau d’urbanisme et fixé le cahier des charges le 2 mai 2022 tandis que le Conseil municipal n’a autorisé la modification du PLU, telle que voulu par TEILLET, que le 29 mai… Continue reading