liberté de candidature
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Victoire au Conseil d’État : mon affaire et ma QPC sont envoyés en appel !

Dans cette affaire qui est loin d’être terminée, et que je perdrais quand même à la fin, retenez une seule chose : le Conseil d’État m’a donné raison en annulant une décision que je lui déférais ! Alors, je vais tout de suite me calmer parce qu’en fait, ce n’est pas une décision collégiale, mais… Continue reading
