IGAS
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CESE : Jean-Paul DELEVOYE doit-il démissionner ?
Le lundi 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a condamné le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour avoir commis des erreurs de droit dans le traitement de la pétition citoyenne de La Manif pour Tous du 16 février 2013 et refusé que le CESE donne son avis sur la loi ouvrant le… Continue reading
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