Le lundi 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a condamné le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour avoir commis des erreurs de droit dans le traitement de la pétition citoyenne de La Manif pour Tous du 16 février 2013 et refusé que le CESE donne son avis sur la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Cette annonce s’était faîte de la voix du président de ce Conseil, M. Jean-Paul DELEVOYE. Cet acte de refus qui ne repose sur aucun argument juridique sérieux est donc une violation du droit de pétition citoyenne auprès du CESE, cité dans les articles 69 et 70 de la Constitution de la Vème République.
Le cumulard Jean-Paul DELEVOYE
C’est un homme de droite (tendance RPR) qui a exercé de nombreuses fonctions politiques (donc doit avoir une très confortable retraite) : maire de Bapaume (Pas-de-Calais), député du Pas-de-Calais, sénateur du Pas-de-Calais, conseiller général du canton de Bapaume, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et président de communauté de communes différentes (région de Bapaume devenu Sud-Artois en 2013). Il fut aussi Médiateur de la République et Ministre des gouvernements Raffarin I et II. Pour les élections municipales de mars 2014, il a soutenu un candidat PS.
Est-il inféodé au pouvoir politique ?
Le CESE est à l’abri de toute inféodation puisque ses attributions sont garanties dans le bloc de constitutionnalité. Donc les décisions ne sont imputables qu’à ses membres, à moins qu’ils ne soient corrompus, idéologues ou stupides. Interrogé, Jean-Paul DELEVOYE affirme que son parti pris aux dernières élections ne remet pas en cause ses engagements à droite mais qu’il s’agit d’un soutien d’estime, une reconnaissance intellectuelle pour celui qui lui a succédé en mars. Les électeurs de droite apprécieront que s’appliquent désormais sur Bapaume une politique anti-capitaliste, quelque soit la valeur de l’homme…
Pourquoi devrait-il démissionner ?
Parce qu’une telle erreur de droit, à savoir le refus injustifié d’une pétition citoyenne, signée par 700 000 personnes dont votre serviteur, est une attitude inadmissible en République. Une telle opposition à la démocratie directe relève de la dictature et mériterait d’être sanctionnée. D’autant que la décision du CESE n’aurait probablement rien changé au vote de la Loi. Cette attitude idéologue et sectaire de la part du CESE déshonore cette institution et devrait voir, selon moi, une tête tomber, en signe de réaction ferme. Évidemment, comme le Président HOLLANDE est nonchalant et qu’il se satisfait pleinement de la décision… C’est donc une question d’honneur et de respect de nos institutions.
Et si on supprimait le CESE, tant qu’à faire ?
Tout d’abord, on sait que le CESE abrite quelques copains des différentes hautes personnalités de l’État (sur les 223 conseillers, on peut bien se permettre un petit quota d’inutiles, comme celui qui existe dans la fonction publique – d’autant que le Gouvernement peut y nommer 60 personnes supplémentaires). Le tout coûtant 37,6 millions € par an au contribuable. Mais si c’est en plus pour refuser le travail que les citoyens lui propose et attendre les rapports commandés par l’État, alors on peut réclamer sa suppression. Ce n’est en effet certainement pas pour cela que le général DE GAULLE a donné ce rôle à ce conseil.
Car ils sont nombreux à faire le même travail (qui est rarement suivi)
Et enfin pourquoi conserver un CESE alors qu’il existe dans nos 22 régions un CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) ? Et que des dizaines d’organismes différents mènent les mêmes études, maintenant complétées par des organismes européens…
Un Conseil économique : il y a déjà le CAE (Conseil aux affaires économiques).
Un Conseil social : il y a l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) dans lequel l’ancienne maire de Montreuil (Seine-saint-Denis), Dominique VOYNET, vient d’atterrir.
Un Conseil environnemental : Dans chaque région, il existe des associations en convention avec les régions qui réfléchissent à l’énergie, a climat et à toutes les problématiques de développement durable, inscrite dans la Charte de l’environnement de 2004.
Et n’allez pas vous imaginer que la réforme territoriale permettra des économies. Vous aurez trois conseils à l’échelle régionale lorsque deux régions fusionneront… Les deux précédents et un unifié !
Je ne connais pas suffisamment bien les groupes de pression pour savoir s’ils ont eu une quelconque action dans cette histoire. Toujours est-il que lorsqu’on sait que près d’1/4 des députés européens (174 sur 766) de la mandature 2009-2014 étaient ouvertement financés par le lobby homosexuel européen puisque membre de l’intergroupe LGBT, on doit se poser des questions.
Comment se fait-il que 22 % des députés européens soit homophile (dans le deuxième sens de « bienveillant à l’égard des personnes homosexuelles »‘) alors que moins de 2 % des Européens sont ouvertement homosexuels ?
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Publié par 
παρρησία 