grands livres budgétaires
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La Métropole du Grand-Paris refuse la communication de ses grands livres budgétaires
Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture À l’attention de Mme Nathalie RÉGIS, Directrice du Conseil et des affaires juridiques de la MGP Savigny-sur-Orge, le 26 mai 2018 Monsieur le président, Monsieur le ministre, J’accuse bonne réception, au courrier de ce jour, de votre lettre du 15 mai 2018 portant communication des… Continue reading
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Mon recours en contentieux contre le refus de communication des grands livres budgétaires par le Département de l’Essonne
Il s’agit d’une réintroduction (améliorée) d’une précédente requête, laquelle avait été jugée irrecevable en tant que je n’avais pas saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), ce qui est un préalable obligatoire pour un recours en contentieux demandant la communication de documents administratifs. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en contentieux POUR… Continue reading
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Mon recours en contentieux contre le refus de communication des grands livres budgétaires du Département de l’Essonne
Nota : Au jour de la publication de cet article, ma requête n’a pas encore été transmise. Elle est pour l’instant confiée à la 14e Chambre du Tribunal administratif de Versailles, qui n’est pas une chambre de l’instruction. Dans mon courrier d’envoi, j’ai bien précisé ne pas avoir encore saisi la Commission d’accès aux documents… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 