DROIT
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Arrête anti-Linky de Savigny-sur-Orge déféré devant la Justice administrative par le préfet : pourquoi ce soutien de l’État à Énedis ?
C’est une annonce voulue très discrète qui a été faite au milieu d’une réponse d’une question orale du conseiller municipal d’opposition Alexandre LEFEBVRE : le préfet de l’Essonne a déféré l’arrêté anti-Linky du maire de Savigny-sur-Orge ! Et là, j’ai donc envie d’écrire de quoi le préfet se mêle-t-il ? En quoi la Commune de… Continue reading
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De quel droit la CNIL transmet-elle les demandes d’accès indirect dont elle est saisie au ministère de l’Intérieur ?
C’est une question que j’ai posée deux fois à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et à laquelle je n’ai pas obtenu de réponses satisfaisantes. Légèrement paradoxal pour la commission chargée de veiller au respect des données personnelles, qui n’hésite donc pas à transmettre les données qu’on lui confie, à des tiers… Continue reading
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Des incohérences de la Justice administrative : des vices de forme sur les actes insusceptibles de recours
Maintenant que je comprends un peu comment fonctionne la Justice administrative, je ne suis pas étonné que plus de 85 % des requêtes soient rejetées pour irrecevabilité. Nul n’est censé ignorer la Loi, mais le droit est bien compliqué… Par exemple, il faut savoir que vous ne pouvez pas contester les actes dits préparatoires qui… Continue reading
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Sur les traitements judiciaires réservés aux oppositions politiques de MÉLENCHON et LE PEN
J’ai beau ne pas soutenir politiquement ni Jean-Luc MÉLENCHON, ni Marine LE PEN, je n’en suis pas moins choqué des traitements judiciaires qui leur sont réservés. Je les perçois comme étant éminemment politique, a minima comme le fait de la servitude volontaire d’une partie du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. Je ne doute pas un… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 