LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

4 décembre 2022

Droit pénal : il est possible de faire appel le jour du prononcé du jugement (contradictoire)

Olivier VAGNEUX
29 novembre 2022

Petite victoire : le secrétariat général de la mairie de Savigny-sur-Orge a appris à compter les jours pour répondre à une demande de communication de documents administratifs

Olivier VAGNEUX
14 septembre 2022

Ma nouvelle constitution de partie civile pour crime de faux et usage de faux en écriture authentique à l’encontre d’Alexis TEILLET !

Olivier VAGNEUX
$Législatives 2022 : mon signalement relatif au compte de campagne de Robin REDA pour infraction aux règles du financement électoral$

26 août 2022

Législatives 2022 : mon signalement relatif au compte de campagne de Robin REDA pour infraction aux règles du financement électoral

Olivier VAGNEUX

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