dénonciation calomnieuse

Il n’est pas rare d’entendre des personnalités médiatiques annoncer porter plainte pour dénonciation calomnieuse, sitôt qu’elles apprennent qu’elles sont poursuivies… Pourtant, l’article 226-11 du code pénal dispose que : « Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après… Continue reading