David Fabre
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Énorme coup de théâtre : une rapporteure publique du Conseil d’État révèle qu’il y a appel pendant du jugement de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge !!! Mais par qui, puisque ce n’est pas par moi ?
Ce lundi 12 septembre 2022, à 9 heures 30, avait lieu au Conseil d’État, statuant dans sa formation de la 9e chambre du contentieux jugeant seule, l’audience de l’affaire aux termes de laquelle David FABRE et moi-même, demandons à la Haute juridiction administrative de se prononcer sur les questions qui n’ont pas été jugées dans… Continue reading
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Demande d’inéligibilité d’Alexis IZARD : l’audience au Conseil d’État aura lieu le jeudi 8 septembre 2022 – le délibéré sera connu le 29 septembre 2022
Édit au 06/09/22 : l’audience aura finalement lieu le lundi 12 septembre 2022 à 9 heures 30. Arrêt connu le 3 octobre 2022. Audience prévue le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures 30. L’affaire sera jugée par une formation de chambre seule, ce qui signifie que la solution apparaît évidente au Conseil d’État, soit… Continue reading
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Comment j’ai obtenu, par dérogation, la communication du compte de campagne d’Alexis TEILLET à la municipale partielle 2021 de Savigny-sur-Orge ‽
Réponse : en utilisant une disposition légale assez méconnue, que visiblement personne n’a l’idée d’utiliser et sur laquelle je suis tombé parfaitement au hasard, environ une semaine avant les faits, en cherchant à dépasser les nuisances du trio ALVES-HAYÈRE-TEILLET. La perfidie de TEILLET aura donc causé sa propre perte ! Vous êtes plusieurs à me… Continue reading
administration, Alexis TEILLET, CADA, CNCCFP, Commission d’accès aux documents administratifs, Commission nationale des comptes de campagne, compte de campagne, compte de campagne d’Alexis TEILLET, David Fabre, droit de la communication, insincérité du compte de campagne, Jordan HAYÈRE, Jordan HAYÈRE PRADA, Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge, municipale partielle 2021 à Savigny-sur-Orge, Olivier VAGNEUX, perfide, perfidie, pichenette, président de la CNCCFP, radin, radinierie, Sandra ALVES DAJ, Sandra ALVES juriste -
Législatives 2022 : j’ai déposé deux protestations contre les élections dans la 5e et la 7e circonscription de l’Essonne
Mort de rire : même au Conseil constitutionnel, on me prend pour un avocat… Ils m’ont envoyé le modèle accusé de réception type pour avocat (c’est marqué dans les métadonnées du document). Alors deux protestations : une pour moi sur la 7e, et une autre, en tant que mandataire, pour la 5e. Sur la 5e,… Continue reading
5e circonscription de l’Essonne, 7e circonscription de l’Essonne, Acquitator, Annulator, Aurélie TROUBAT, Éric DUPOND-MORETTI, Cédric VILLANI, Conseil constitutionnel, CURATOLO, David Fabre, Essonne, franc-maçonnerie, jeu, jouer, listes d’émargements, NUPES, Olivier VAGNEUX, règles du jeu, Renaissance, Robin REDA, Sébastien BÉNÉTEAU, signatures
LE SAVINIEN TAQUIN 