contrôle judiciaire
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Mort de rire : le Tribunal administratif me demande l’adresse de Robin REDA parce que TEILLET ne veut pas leur donner…
Genre l’État, pris en la personne du Tribunal administratif de Versailles, donc du Ministère de la Justice, qui n’arrive pas à trouver tout seul, comme un grand, l’adresse de REDA, et qui vient me solliciter… Alors comme je suppose que le greffe était quand même capable d’écrire sans moi à l’Assemblée nationale, rue de l’Université… Continue reading
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Jour 50 : bon, qui veut parier qu’Alexis TEILLET va m’inventer une réunion pour le jeudi 21 décembre 2023 à 13 heures 30 (nouvelle audience de mainlevée de contrôle judiciaire) ?
À moins que l’esprit tordu que je sois ne donne expressément cette date et cet horaire pour s’assurer que le maire bloque bien ce créneau inutilement et libère de fait tous les autres autour ? Cela me ressemblerait bien, niveau perversion ; et j’ai beaucoup de perversions, qui ne sont d’ailleurs pas que sexuelles… Même… Continue reading
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Mort de rire : je corrige les magistrats, les greffiers, les procureurs… Et même les fiches de Service public sur le contrôle judiciaire
En droit pénal, vous avez une règle qui est l’appel doit être relevé sous dix jours (article 498 du code de procédure pénale). Et puis vous avez une exception, que je suis visiblement le seul à connaître à Évry, qui est qu’en matière de contrôle judiciaire, l’appel doit être interjeté sous 24 heures (article 501… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 