LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Jurisprudence CE, 24/03/1950 : Conseil d’État, 24 mars 1950, Sieur MAURICE – Définition des mandats spéciaux – CGCT
Définition des « mandats spéciaux » par le Conseil d’État, au sens du code général des collectivités territoriales (CGCT) : que l’expression « mandats spéciaux » doit s’entendre de :…
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Mon mémoire ampliatif pour obtenir l’inéligibilité d’Alexis IZARD pour ses fraudes pendant la municipale 2020 à Savigny-sur-Orge
Quelle que soit l’issue de cette requête en rectification d’erreur matérielle, j’ai désormais créé un nouveau modèle de recours dont je pourrais me resservir à l’envi, aussi bien à des…
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Refus d’enregistrement des débats des commissions municipales : le juge des référés rejette ma requête pour défaut d’urgence… Je me pourvois en cassation.
Faut-il donc que je perde à l’instance pour mieux gagner en cassation ? Le juge des référés a botté en touche en invoquant la forme pour refuser de juger le…
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Les exploits d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN en page 3 de La Lettre du Maire (publication professionnelle pour les élus) d’octobre 2021
Merci à l’ami Julien DUMAINE, conseiller municipal LR d’Athis-Mons, pour m’avoir fait suivre l’article ! Ainsi donc, Jean-Marc DEFRÉMONT achève son mandat, comme il l’a commencé, en se faisant épingler…
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