LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Le recours en rectification d’erreur matérielle de David FABRE et Olivier VAGNEUX, demandant l’inéligibilité d’Alexis IZARD, rejeté par le Conseil d’État
C’est une décision décevante, à plusieurs titres, mais je peux maintenant reconnaître devant vous que j’avais aussi commis une erreur de droit, qui rendait ce recours irrecevable ; ce que…
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Fin du suspense : Olivier VAGNEUX est le seul à pouvoir faire appel de la municipale 2021 à Savigny-sur-Orge ; il agira le 14 octobre 2022
Comme cela, avec un peu de chance, TEILLET se prend trois ans d’inéligibilité début avril 2023 ; et il est en plus hors course pour les municipales de mars 2026.…
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Savigny-sur-Orge : à quand la fusion des listes « Rassemblons Savigny » (LR) et « Osons Savigny » (Renaissance) ?
À lire demain : coup de théâtre lors de l’audience de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, qui s’est tenue ce lundi 12 septembre à…
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut…
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