LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Appel de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX obtient le retrait de l’aide juridictionnelle
Édit le 30 novembre 2022 À la suite de mon courrier du jour, le dossier d’annulation de l’élection est mis en l’état et confié à un rapporteur. Enfin libéré…
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Droit électoral : c’est le défendeur qui a le dernier mot devant le Conseil constitutionnel (au contraire du Conseil d’État)
Au passage, le Conseil constitutionnel me prend lui aussi pour un avocat… Déjà, jeudi dernier, j’étais au greffe de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, et…
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Le Département de l’Essonne (et Éric MEHLHORN) citent Olivier VAGNEUX à comparaître pour diffamation (parce qu’il a dénoncé l’embauche de MEHLHORN au Département pour 4 225 euros mensuels net)
Apparemment, le Département n’a pas trop aimé sa condamnation par le Conseil d’État, survenue le 27 septembre 2022… On dirait… Se pourrait-il… Qu’ils m’en veulent ? Et l’ami MEHLHORN qui…
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Olivier VAGNEUX a déposé sa requête d’appel pour faire annuler l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge (et obtenir l’inéligibilité d’Alexis TEILLET)
Cette requête a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État sous le numéro d’instance 468495. Et comme un signe, c’est encore à la 1ère chambre de la section…
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