LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le président de la section du contentieux du Conseil d’État confirme le rejet du référé instruction d’Olivier VAGNEUX
Cela ne remet rien en cause de ce que j’écrivais dans mon précédent article, et c’est toujours bon signe, mais la chronologie et la coïncidence y sont presque troublantes. L’ordonnance…
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État ordonne des mesures supplémentaires d’instruction !
Pensez-vous vraiment que le Conseil d’État perdrait son temps à prendre de telles mesures s’il avait déjà décidé de ne pas annuler les élections ? Au contraire, je soutiens qu’il…
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Capacité de droit : Olivier VAGNEUX valide des matières et obtient des ECTS sans même passer les épreuves !
Et 7 ECTS supplémentaires sans rien faire ! Ce n’est pas comme si j’en avais déjà 446, dont je n’ai toujours pas compris l’utilité. Je suis vraiment trop-tort fort (et…
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Annulation des municipales à Savigny-sur-Orge : pourquoi le renvoi du dossier de David FABRE en séance d’instruction est très bon signe !
Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le passage en séance d’instruction de la requête d’appel de David FABRE tendant à l’annulation des élections municipales 2020 à Savigny, laquelle…
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