CADA
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Amusante, la Préfecture de l’Essonne qui cite des documents qu’elle ne possède pas, d’évènements qu’elle dit avoir organisés sans avoir gardé trace de leur organisation… #cramée #drameen5actes
Les lecteurs, intellectuellement plus honnêtes que moi, me feront remarquer que ce n’est pas, parce qu’on ne dispose pas du procès-verbal racontant un évènement, qu’on n’a pas assisté à l’évènement. Je répliquerai que, dans ces conditions, il est donc possible de faire dire absolument tout et n’importe quoi à l’événement en question… C’est d’ailleurs pour… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs rappelle à Alexis TEILLET qu’il ne doit pas détruire les enregistrements des conseils municipaux (et que rien ne s’oppose à leur publication à ma demande) !!!
La CADA indique aussi à Alexis qu’il doit reconstituer les documents déjà détruits ! Bon courage et force à toi pour recréer les enregistrements vidéos effacés ! Grâce à votre serviteur, vous pourrez bientôt revoir les conseils municipaux sur le site internet de la Ville ! Même si ceux-ci ne seront publiés qu’à l’issue de… Continue reading
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L’organigramme d’une juridiction n’est pas un document administratif communicable lorsqu’il se rattache à la fonction de juger (document juridictionnel ou document à caractère juridictionnel)
Si la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait dit qu’un organigramme de tribunal était un document administratif communicable, dans un avis no 20212457 du 31 mai 2021, celle-ci vient cependant de préciser qu’un tel document n’est pas administratif (donc n’est pas communicable), lorsqu’il se rattache à la fonction de juger. En l’espèce, j’avais demandé… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs demande à Alexis TEILLET de préciser le contenu de ses notes de frais de représentation !
CHO-PÉ ! Qui qui c’est qui a essayé de faire passer en douce ses notes de frais de représentation, mais qui vient de se faire rattraper par la patrouille, appelée par VAGNEUX ? C’est mon grand copain Alexis, le maire de Savigny ! Je fais des rimes en [i]. Le 31 mars 2023, je demandais… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 