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Pourquoi je ne déposerai pas de recours contre le nouveau règlement de la salle de lecture du service Archives-Documentation de Savigny-sur-Orge
Je dispose encore d’un délai courant jusqu’à lundi (27 mai 2019) pour contester le nouveau règlement de la salle de lecture des archives et de la documentation de Savigny-sur-Orge. Et pourtant je ne le ferai probablement pas, alors que j’avais contesté le premier règlement qui entravait ma liberté d’accès aux actes administratifs de la Commune… Continue reading
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Mon recours pour contester le règlement de la salle de lecture des archives communales de Savigny
Tant qu’à faire, et puisque je suis au Tribunal administratif ce matin… TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Recours pour excès de pouvoir Requête introductive d’instance POUR : Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste et micro-entrepreneur de profession, domicilié à ladite adresse. REQUÉRANT CONTRE :… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 