SAVIGNY-SUR-ORGE
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Savigny-sur-Orge : ce petit révisionnisme dans les montants votés au budget…
Je connais par avance qu’ils me répliqueront que le budget étant voté par chapitre, ils peuvent faire à peu près ce qu’ils veulent, à l’intérieur du chapitre, dans la répartition des crédits entre les articles et les natures. Mais en disant cela, je parle de crédits ouverts (d’imputations), ce qui n’a rien à voir avec… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : heureusement qu’Alexis TEILLET a onze adjoints au maire, pour pouvoir assurer quand lui et les neuf premiers sont absents…
Quand le maire n’est pas là, et pas là, signifie au sens de la jurisprudence une absence « prolongée, réelle et effective, telle que le maire ne puisse pas effectuer les actes relevant de sa fonction ». il est remplacé par son premier adjoint. Et si le premier adjoint est absent, il est à son… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : seulement 23,19 % des kits de collecte des déchets alimentaires distribués un mois après la fin de la date prévisionnelle de distribution…
Encore une affaire rondement menée… Rappelez-vous, tout Savigny-sur-Orge devait être équipé en sacs orange de collecte des déchets alimentaires au 15 juillet 2025. Et puis au 6 août 2025, la collecte a été mise en pause sur les chiffres de 3 514 kits distribués sur 15 148, et elle ne reprendra pas avant la rentrée… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles juge que la police municipale peut valablement entrer dans une résidence privée pour y porter des plis, même en l’absence d’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires
D’après l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, une police municipale ne peut pas rentrer dans une résidence privée sans avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs expressément réaffirmé dans son commentaire de sa décision n° 2023-1059 QPC du… Continue reading
