POLITIQUE
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Comment régularise-t-on une pratique illégale à Savigny-sur-Orge ?

On met un panneau. Mais ne faut-il pas d’abord prendre une délibération municipale pour justifier la pose de ce panneau ? Il serait alors intéressant d’en lire le texte afin d’en saisir le prétexte, pardon la raison, qui impose cette règle. Voilà la politique de stationnement de l’équipe conduite par Éric MEHLHORN : des passes-droits… Continue reading
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À ceux qui espèrent mon inéligibilité
Dans le Courrier des Maires de France, un article relayant une analyse de Me Philippe BLUTEAU, avocat au Barreau de Paris, fait le point sur la jurisprudence en vigueur à l’occasion des élections municipales de mars 2014. Il apporte quelques éléments de droit qui tendent à me rassurer quant à la condamnation que je pourrais connaître suite au… Continue reading
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Le mémoire à fournir contre la CNCCFP
Reçu ce mercredi 26 novembre 2014 par recommandé avec accusé de réception. Il me reste donc moins de huit jours pour constituer un mémoire qui me permettra de me défendre dans l’affaire « CNCCFP contre Olivier VAGNEUX ». Et je leur répondrais à nouveau que j’ai réglé personnellement des dépenses (deux tracts) après déclaration de mon mandataire… Continue reading
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Mes comptes de campagne (municipales 2014) sont rejetés
Le recommandé est arrivé lundi 24 novembre 2014 mais je n’ai pu demander que ce 25 novembre 2014, à une bonne âme d’aller le réceptionner à la Poste. Mes comptes de campagne sont rejetés parce que je n’aurais rien dû dépenser entre les deux mois qui ont séparé l’accréditation de l’association de financement en Préfecture de… Continue reading
