LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

19 juillet 2025

À savoir : le recours hiérarchique contre un permis de construire (autorisation d’urbanisme) accordé par un maire s’accomplit devant le ministre chargé de l’urbanisme

Olivier VAGNEUX
18 juillet 2025

Droit de proposition des élus municipaux : quand les juges du TA de Versailles ne respectent pas la jurisprudence des juges de la CAA de Marseille…

Olivier VAGNEUX
13 juillet 2025

Droit de suite : le juge du Conseil d’État donne enfin une méthode pour calculer les « deux jours ouvrés » de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative (Télérecours citoyens), qui ne sont pas francs

Olivier VAGNEUX
11 juillet 2025

Je publie la décision de la CEDH Marine LE PEN c. France (no 20233/25) du 9 juillet 2025

Olivier VAGNEUX

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