LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

18 octobre 2025

Numérisation de documents administratifs et photocopies de très grands formats : des exemples de tarifs admissibles selon la CADA

Olivier VAGNEUX
16 octobre 2025

De l’inutilité des arrêtés anti-mendicité…

Olivier VAGNEUX
11 octobre 2025

Droit de la fonction publique territoriale : un arrêt maladie n’empêche pas l’application d’une sanction disciplinaire

Olivier VAGNEUX
8 octobre 2025

En droit de l’urbanisme, et par exception, l’absence d’accusé de réception au recours gracieux (des tiers), ou l’absence de mention des voies et délais de recours, n’emporte pas l’inopposabilité des délais de recours

Olivier VAGNEUX

Archives