Aller au contenu principal

LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

2 septembre 2022

Droit du financement électoral : les montants des concours en nature sont inclus dans le calcul du seuil de dispense de visa du compte de campagne (4 000 euros)

Olivier VAGNEUX
27 août 2022

Scrutin uninominal : le suppléant/remplaçant d’un candidat ne peut pas être le mandataire financier d’un autre sur la même circonscription

Olivier VAGNEUX
24 août 2022

Suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : pas de modification des nom et documents pour l’EIRL existante

Olivier VAGNEUX
20 août 2022

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une fraude électorale peut faire annuler une élection à moins de 300 voix d’écart

Olivier VAGNEUX

Page Précédente

1 … 36 37 38 39 40 … 45

Archives

Revenir à l’accueil · Me contacter · Charte des commentaires · Mentions légales · © Olivier VAGNEUX · décembre 2025 · avec WordPress

S'abonner Abonné
- LE SAVINIEN TAQUIN
- Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.