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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

13 octobre 2022

Le délai de dix jours prévu à l’article 186 du code de procédure pénale (186 CPP) est un délai non franc / n’est pas un délai franc

Olivier VAGNEUX
21 septembre 2022

Le recours / La requête qui m’a permis d’obtenir de consulter mes copies d’examen de Master à Paris I

Olivier VAGNEUX
20 septembre 2022

Financement électoral : un même mandataire financier peut agir dans deux élections concomitantes mais impérativement différentes

Olivier VAGNEUX
5 septembre 2022

Financement électoral : le rejet du compte de campagne n’entraîne pas l’annulation de la dévolution qui reste due

Olivier VAGNEUX

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