LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

4 Mai 2022

Droit de la presse : je tente de faire étendre le delai de pourvoi d’un jour par les juges de la Cour de cassation !

Olivier VAGNEUX
30 avril 2022

Droit : c’est la date du cachet postal qui faut courir le délai d’appel contre une ordonnance de juge d’instruction (article 186 du code de procédure pénale)

Olivier VAGNEUX
6 avril 2022

Attention ! Le délai pour contester la décision d’un Bureau d’aide juridictionnelle est un délai non-franc / n’est pas un délai franc !

Olivier VAGNEUX
25 mars 2022

Des deux stratégies du mis en cause face à la plainte en diffamation publique

Olivier VAGNEUX

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