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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

  • 16 mars 2025

    Que faire après la réception d’une lettre reprochant une fraude à l’examen du permis de conduire ?

    Olivier VAGNEUX
  • 26 février 2025

    Droit de la presse : la théorie de l’autonomie des poursuites s’applique aussi quand le directeur de publication et l’auteur sont la même personne

    Olivier VAGNEUX
  • 24 février 2025

    Droit : il est inefficace de saisir la CEDH par courrier recommandé en ligne (La Poste)

    Olivier VAGNEUX
  • 19 janvier 2025

    Autorisation de plaider au nom de la commune : l’intérêt matériel suffisant commence à 19 000 euros.

    Olivier VAGNEUX
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