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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

8 juillet 2025

Contester l’installation de drapeaux palestiniens (ou israéliens) devant les mairies (et les vœux de soutien et/ou de reconnaissance de l’état de Palestine)

Olivier VAGNEUX
8 juillet 2025

Vos questions : faut-il joindre une copie intégrale du texte du recours pour la notification prévue à l’article R*600-1 du code de l’urbanisme ?

Olivier VAGNEUX
2 juillet 2025

Faut-il signer l’attestation de reconnaissance de fraude à l’examen du code de la route ?

Olivier VAGNEUX
28 juin 2025

Un avis préalable à la mise en examen peut être annulé par une requête en nullité

Olivier VAGNEUX

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