LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

29 Mai 2025

Encore une connerie de Sandra ALVES : les conventions de mise à disposition d’agents relèvent de la seule compétence des maires et présidents d’exécutifs

Olivier VAGNEUX
18 Mai 2025

Je publie les conclusions du rapporteur public dans l’affaire Mandelieu-la-Napoule de 2012 (342327)

Olivier VAGNEUX
30 avril 2025

Droit : il est toujours possible de faire appel d’un jugement correctionnel par lequel le Tribunal se déclare non saisi par voie de citation directe

Olivier VAGNEUX
18 avril 2025

Calculer le délai de dix jours du nouvel article 175 du code de procédure pénale

Olivier VAGNEUX

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