LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

16 juin 2025

Police municipale : je conteste le conditionnement de la part variable de l’ISFE à la réalisation de l’entretien professionnel annuel

Olivier VAGNEUX
15 juin 2025

Vos questions : une délibération est bien un acte administratif unilatéral

Olivier VAGNEUX
12 juin 2025

Handiphobie ? La rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut qu’un maire peut mettre à disposition des élus des oppositions un local non PMR si aucun d’entre eux n’est handicapé ¯\_(ツ)_/¯

Olivier VAGNEUX
1 juin 2025

Vos questions : le délai pour introduire un recours gracieux est un délai franc

Olivier VAGNEUX

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