Parfois, le législateur fait bien les choses, et surtout respecte les principes généraux du droit, à valeur constitutionnelle.

Et donc s’agissant de l’urbanisme,

1°) il dit que tu ne peux augmenter la taxe d’aménagement qu’à proportion des équipements que tu veux financer, mais pas parce que tu es en galère de thunes (principe de nécessité prévu à l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789) ;

2°) il dit que tu ne peux pas créer de zone de sursis-à-statuer, laquelle correspond à une atteinte au droit de propriété, si tu n’as pas d’abord pensé un projet d’aménagement sur zone.

Conseil municipal du 25 juin 2026, brillamment préparé de concert par le juridique et l’urbanisme.

Ouin-ouin TEILLET, j’ai plus d’argent, parce que mes fringales ont tout mangé : augmentons la taxe d’aménagement.

Et emmerdons les propriétaires de l’OAP 7 des Prés-saint-Martin (PSM) parce qu’ils veulent vendre à un promoteur dont la gueule (ou plutôt le projet) me revient pas.

Et c’est là qu’apparaît VAGNEUX qui pose à SIMMENAUER les deux questions qui fâchent : pour quoi faire la taxe d’aménagement et quel projet d’aménagement aux PSM ?

Et SIMMENAUER qui n’est pas politique, malgré son passé, répond : on sait pas et pas de projet.

Bon ben les recours au tribunal administratif sont gagnés d’avance du seul fait de ces aveux !

Est-ce que donc SIMMENAUER a fait une bêtise du même genre avec les permis de démolir ?

Est-ce qu’on lui fait payer sa très mauvaise gestion des deux dossiers précités ; laquelle n’est honnêtement pas de son fait dès lors que ce sont les services qui ne sont pas capables de travailler.

Toujours est-il que TEILLET a modifié l’arrêté de délégation qui encadre les actes pouvant personnellement être pris par SIMMENAUER et qu’il n’y a plus l’octroi et le refus des permis de démolir… ¯\_(ツ)_/¯