Le droit administratif dans tout ce qu’il a de plus stupide.

Vous pouvez librement accéder à l’adresse d’un électeur du département dans lequel vous votez, par la liste électorale.

Connaissant qu’un électeur ne peut normalement voter, sauf cas particuliers, QUE parce qu’il est dûment inscrit à l’adresse à laquelle il a établi son domicile, au sens de sa résidence principale (article L. 11 du code électoral).

Mais le décret no 2014-1479 du 9 décembre 2014 vous interdit de connaître l’adresse indiquée dans le formulaire de déclaration de candidature d’un prétendant à l’élection. ¯\_(ツ)_/¯

Dès fois qu’on s’apercevrait justement que le postulant ne réside pas au lieu auquel il est inscrit, et donc qu’en fait, il ne peut pas vraiment être candidat ou voter… Re-¯\_(ツ)_/¯

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Au cas particulier, je voulais vérifier si TEILLET avait écrit qu’il habitait avec son ex à Saint-Escobille quand il avait candidaté à Savigny au Département et à la Mairie en 2021.

Mais les occultations de la Préfecture de l’Essonne étaient quand même un peu tellement mal faîtes que j’avais pu vérifier qu’il déclarait encore bien habiter, à 31 ans, chez son papa et sa maman.

Probablement parce que jouer au directeur de cabinet, dans des communes dans lesquelles il n’a pas laissé un souvenir de fou, ne paie pas assez pour prendre sa réelle indépendance…

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La Préfecture avait néanmoins trop anonymisé les documents, aussi sur l’identité de TEILLET.

J’ai donc tenté, à l’esbroufe, dès fois qu’ils désocculteraient tout ; mais le Tribunal, qui ne cite pourtant pas le décret, ne s’est pas laissé prendre.

Bien que la Préfecture m’ait quand même récemment tout donné concernant DELAMAERE et DUEZ, pour mes analyses graphologiques, entre leurs formulaires et leurs délégations de vote, dont leur téléphone et leur courriel… ¯\_(ツ)_/¯

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Enfin, je vous joins aussi cette réponse reçue aujourd’hui de la DGFiP sur la notion d’adresse fiscale ; à toutes fins utiles.

C’est pour le contentieux électoral d’un client.

Mais ce n’en est pas moins intéressant, en lien avec le thème de l’article, et la temporalité est excellente ! Tout est frais du jour ! Du 22 juillet 2026 !

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