Comme il est facile d’être généreux avec l’argent des autres !
TEILLET se foutait de ma gueule quand je demandais à accéder aux documents des associations percevant plus de 23 000 euros de subventions.
Sa Majesté municipale, elle, n’avait pas besoin de contrôler ; les associations saviniennes ne peuvent pas être mal gérées.
C’était moi le problème, le malade psychiatrique, à vouloir faire du « contrôle de gestion ».
Je lui disais bien qu’il n’avait pas le droit de faire.
Mais lui me méprisait,
trop soutenue par son administration complice et complaisante, qui défend plus de ne rien branler que d’agir dans l’intérêt des Saviniens.
Aujourd’hui, je crois qu’il ferme bien sa gueule, parce que du contrôle, on en a manqué, par sa seule faute et sous sa seule responsabilité.
Alors, il se défend et se défausse : oui, mais comme pour mes comptes de campagne de 2021, dont je n’avais déclaré que 60 % des dépenses, on ne contrôle que ce qu’on voit.
Sauf que tu as normalement un expert-comptable derrière qui certifie tout cela ; et les associations dont le budget dépasse 200 000 euros ont un commissaire aux comptes.
En gros, c’est l’absence de tampon du commissaire aux comptes qui aurait dû nous alerter, sous réserve simplement qu’on ait cherché ce tampon sur la dernière page des comptes.
Mais encore faut-il y avoir des agents pour regarder cela ; et pas que la fille d’Anne-Marie GERARD, recrutée par népotisme, visiblement parce qu’elle n’a pas réussi à être embauchée pour ses compétences.
Le temps de la justice est arrivé !
Je remettrai ce courrier ce soir, en séance, à Alexis.
Et l’intention délictuelle, elle est claire, et elle ressort des réponses de TEILLET au conseil municipal, dans ses courriers de réponse à mes demandes d’information, et dans ses mémoires au tribunal !
#PAIETONINDOLENCE
Objet : Demande d’initiation d’une action en justice (pénale dont civile) par la Commune de Savigny-sur-Orge à l’encontre de M. Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, pour des faits de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés (NATINF 12289)
1. Au droit combiné des dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précisée par le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et des conventions d’objectifs et de financements signées par les associations avec la Commune de Savigny-sur-Orge, et notamment leurs articles 4 et 5, les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 euros sont tenues de produire à la Ville un certain nombre de documents budgétaires et financiers.
2. Les conventions signées avec la Ville précisent d’ailleurs expressément que : « Dans le cas où le club ne pourrait respecter ses obligations, la ville serait libre de tout engagement pour la présente convention. Le club ne pourrait prétendre au renouvellement de la présente convention pour l’année suivante. »
3. Depuis décembre 2023, je vous alerte quant à ce que plusieurs associations conventionnant avec la Commune ne produisent pas l’intégralité des documents demandés, emportant l’impossibilité de les contrôler, ensemble l’impossibilité de renouveler leurs conventions, donc l’attribution de leurs subventions, au moins pour la part supérieure à 23 000 euros.
4. Malgré ces avertissements répétés, formulés publiquement en séance du conseil municipal, en réunion de commission municipale, et dans divers écrits, vous persistez à accorder des subventions sans en avoir le droit, ce que vous assumez parfaitement dans des mémoires signés de votre main, produit devant le tribunal administratif, dans lesquels vous soutenez qu’il n’y a aucune illégalité à cela.
5. Pourtant, et au moins du point de vue du droit pénal, une telle pratique distributive de l’argent public à des personnes ne remplissant pas les conditions légales pour l’obtenir est susceptible de constituer des faits délictuels de détournement de fonds publics.
6. Par ces motifs, je vous demande de bien vouloir engager une action en justice pour des faits de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés à l’encontre de Monsieur Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge (NATINF 12289) ; en l’occurrence, pour avoir à Savigny-sur-Orge (Essonne) sur le territoire national, entre le 8 décembre 2023 ou possiblement plus tôt et le 30 mars 2026, voire plus tard, et depuis temps non couvert, comme maire de la Commune, en qualité d’auteur de l’infraction, inscrit à l’ordre du jour et permis l’approbation du versement de subventions à des associations dont il était connu qu’elles ne remplissaient pas les conditions légales pour les obtenir, et qu’elles n’auraient donc pas dû pouvoir recevoir.
7. Vous disposez de deux mois pour faire droit à cette demande. Le silence gardé sur celle-ci m’autorisera à formuler une demande d’autorisation de plaider au nom de la Commune.
LE SAVINIEN TAQUIN 
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