Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Vos questions : un ressortissant européen peut-il faire l’objet d’une OQTF ? La réponse est OUI.

Réponse vérifiée avec Service-public.

Au droit de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), tout étranger peut se voir obliger de quitter le territoire national :

– s’il ne justifie plus de son droit au séjour ;

– si son comportement constitue une menace réelle, actuelle et grave à l’ordre public, la sécurité publique ou un intérêt fondamental de la société ;

– son séjour est constitutif d’un abus de droit (= il vient juste pour les allocs).

Dès lors que le droit n’a consacré aucune exception, les citoyens, ressortissants d’un état membre de l’Union européenne, sont également concernés par cette disposition, donc peuvent faire l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

On rappellera cependant que rien n’interdit à la personne qui a exécuté son OQTF de revenir, dès lors qu’il est apporté la preuve que l’OQTF a été exécuté (il suffit de se présenter à la représentation consulaire française de son pays d’origine)… ¯\_(ツ)_/¯



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