— LE SAVINIEN TAQUIN —

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre criminelle, chambre administrative, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Police municipale : je conteste le conditionnement de la part variable de l’ISFE à la réalisation de l’entretien professionnel annuel

Alexis TEILLET, maire de Savigny, aime tellement sa police municipale que si jamais il peut ne pas leur verser une prime…

Et puis, la Police municipale de Savigny, elle aime tellement Alexis TEILLET qu’elle ferme bien sa gueule sur le versement de cette prime.

Mort de rire, les policiers municipaux de Savigny-sur-Orge, ils veulent te faire croire qu’ils sont là pour défendre tes droits, alors qu’ils ne sont déjà pas capables de défendre les leurs.

Zéro street cred’ (la crédibilité de la rue)

C’est vraiment la milice du maire…


Depuis 2015, la réalisation d’un entretien professionnel annuel est une obligation pour tous les agents de la fonction publique territoriale.

Le refus de s’y soumettre est une faute professionnelle qui peut donner lieu à une sanction disciplinaire.

Mais dans beaucoup de cas, les supérieurs hiérarchiques n’ont malheureusement pas le temps de procéder à cette évaluation, simplement parce qu’eux-mêmes ont du travail !


Et donc, tu as TEILLET qui nous a fait voter, sauf par moi, qui me suis abstenu pour cette raison, la condition suivante : 

« À défaut d’entretien professionnel, l’agent ne pourra percevoir de part variable de l’ISFE ».

Donc c’est l’agent qui est responsable de la carence de son chef ;

et qui pour ce motif, peut alors être privé d’une prime, auquel il a droit par ailleurs.

Je relève que rien dans le décret instituant cette prime, ne permet d’en conditionner le versement à la réalisation de l’entretien professionnel annuel.

J’en déduis que la condition imposée par TEILLET est constitutive d’une erreur de droit, voire même d’un détournement de procédure et de pouvoir.

J’ai saisi le Tribunal administratif.





5 réponses à « Police municipale : je conteste le conditionnement de la part variable de l’ISFE à la réalisation de l’entretien professionnel annuel »

  1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
    Jean-Marie CORBIN

    L’IFSE est fonction de la qualification du poste et son niveau doit figurer dans la fiche de poste. Elle ne statue pas sur la façon de servir. Le CIA complément indemnitaire d’activité est variable en fonction de la façon de servir de l’agent. Les règles différeraient-elles entre fonctions publiques ? ¯_(« )_/¯

    1. Bah oui, cf l’article 4 du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres, mettant en place l’ISFE : « La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant. »

      1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
        Jean-Marie CORBIN

        N’importe quoi mais bon ! ¯\_(ツ)_/¯

      2. Avatar de Jean-Marie CORBIN
        Jean-Marie CORBIN

        Précision : N’importe quoi ces règles à la tête de l’agent ! Et après, on s’étonne d’une ambiance encore plus délétère dans le travail.

        1. Ah oui, mais tu as entendu en comité de quartier, ils font un métier dangereux. Ce sont les petits auxiliaires de la Police nationale ! On les envoie donc au front ! (Et à côté, ils n’ont tellement rien à foutre qu’ils font de la prévention au cyber-harcèlement et qu’ils luttent contre les violences sexistes et sexuelles…)

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.