Aux termes de l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales : « Les documents sur lesquels se prononce l’assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération. »

Aux termes de l’article L. 2121-12 du même code : « Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. »

Mais à Savigny-sur-Orge (Essonne), on modifie ces documents dans l’intervalle des quinze jours !

Ce qui fait que celui qui vient les consulter en mairie le premier jour voit des documents, puis celui qui vient le quinzième jour en voit d’autres. ¯\_(ツ)_/¯

Et cela ne pose aucun problème à notre couple infernal : Alexis TEILLET, maire et Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques. Ils se sont vraiment bien trouvés ces deux-là ! Qui se ressemble s’assemble !

J’ai déjà repéré des différences sur au moins 5 pages entre le dossier remis en commission et le dossier de séance ; la plus flagrante étant qu’on passe d’un contrat de 63 pages à un contrat de 65 pages ! Et je ne rentre pas dans le détail des éléments financiers substantiels !

Vivement vendredi, que la délibération ait été adoptée jeudi soir, pour que je me constitue partie civile de faux pour ce dossier !

Je comprends pas qu’ils ne comprennent pas, alors que c’est tellement évident, que si le dossier doit être prêt quinze jours avant, délai de rigueur, tu ne peux pas le modifier dans cet intervalle, sinon il n’y a plus les quinze jours… ¯\_(ツ)_/¯

Et comme ils ont trop d’égo, ils ne repousseront pas le vote, donc consommeront le CRIME !!!

Ainsi contentieux, avec un argument de choc en plus, pris de la méconnaissance des dispositions de L. 1411-7 CGCT !

(Mais le plus drôle est qu’ils ont en plus laissé passer d’autres conneries,

parce qu’ils n’ont été capables de corriger que ce que SÉNICOURT leur désignait précisément.

Pas un pour relire le document fini. Vraiment une belle équipe de branleurs !)