Nous sommes le 21 novembre 2024 et il est toujours impossible de trouver la liste des délibérations examinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge en sa séance du 12 novembre 2024 sur le site internet de la commune, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, qui dit que cela doit être fait dans un délai d’une semaine.

Alors c’est pas tant ; et cela fera l’objet d’un autre article, que le service juridique confond les articles L. 2121-29 et L. 2121-39 du code précité ; et plus grave encore, malgré mon intervention, ne fait pas la différence entre un vœu et une motion… Parce qu’ils ont en fait voté un vœu, même s’ils écrivent que c’est une motion… ¯\_(ツ)_/¯

Mais je me plais à y voir une hésitation quant à la publication de la délibération de protection fonctionnelle qui acte une prise illégale d’intérêts et une escroquerie de notre copain TEILLET (laquelle ne caractérise pas forcément une infraction pénale).

Et pour cause, dès que je l’ai, je pourrais le citer à comparaître avec !

Même si je pouvais en fait déjà le faire bien avant.

Réponse très très bientôt !!!

On regardera dans les métadonnées pour avoir la date et l’heure de publication du document !

C’est simple ; vous appuyer sur CTRL + I en ouvrant le document en ligne.

Ils vont d’ailleurs écrire « 2024 » ou « Novembre 2024 » au niveau de la date pour refuser d’admettre leur erreur !

La 200e ville la plus peuplée de France ; et ces branleurs (et illettrés) ne sont même pas capables de publier sous huit jours…