Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
ACCUEIL
BIOGRAPHIE
GALATES ESSONNE
MENTIONS LÉGALES
CONTACT
Je pensais que je prendrais 4.
Ils m’ont mis 6.
Pas d’exécution provisoire.
Je reste conseiller municipal, électeur et éligible.
Pas d’amende…
1 euro de dommages-intérêts pour TEILLET.
1000 euros pour les frais d’avocat.
Interdiction de paraître au domicile de TEILLET pendant 3 ans.
Affichage de la décision en mairie pendant 2 mois.
Je fais appel !
Le combat continue.
À Paris, ils ne pourront pas faire abstraction des jurisprudences de la Cour de cassation.
« Je reste conseiller municipal, électeur et éligible. » => ah ben non alors moi qui voulait la place pour m’épancher publiquement de compliments sur notre Serinisime Perfection Monsieur le Maire et Conseiller Départemental !
Bonne chance et bon courage, monsieur le découpeur pour faire évoluer autrement ce jugement par d’autres magistrats. Il se pourrait qu’ils n’aient peut-être pas la même analyse du contexte de tes écritures.
§1 – tu peux dealer avec TEILLET pour qu’il trouve bien autre chose. À partir du moment où tu peux être condamné avec une phrase tronquée et sorti du contexte, tu peux à peu près tout faire.
LE SAVINIEN TAQUIN 
Laisser un commentaire