Je pensais que je prendrais 4.
Ils m’ont mis 6.
Pas d’exécution provisoire.
Je reste conseiller municipal, électeur et éligible.
Pas d’amende…
1 euro de dommages-intérêts pour TEILLET.
1000 euros pour les frais d’avocat.
Interdiction de paraître au domicile de TEILLET pendant 3 ans.
Affichage de la décision en mairie pendant 2 mois.
Je fais appel !
Le combat continue.
À Paris, ils ne pourront pas faire abstraction des jurisprudences de la Cour de cassation.

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