Le conseiller municipal réagit à cette relaxe :

« À défaut d’avoir pu porter des projets pour ma commune, je suis heureux que mon mandat municipal, que je vais peut-être perdre dans quelques jours, m’ait au moins offert la liberté de dénoncer cette embauche. Preuve en est qu’en croyant m’éliminer, la Justice perd surtout un allié dans le combat pour une vie publique plus vertueuse, et surtout beaucoup moins corrompue. »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

RELAXE CONFIRMÉE EN APPEL POUR LE CONSEILLER MUNICIPAL OLIVIER VAGNEUX, QUI DÉNONÇAIT L’EMBAUCHE, AU DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE, QUATRE MOIS APRÈS LA FIN DE SON MANDAT, DE L’ANCIEN VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Par un arrêt du 15 mai 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 12 septembre 2023 par lequel le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes avait déjà relaxé Olivier VAGNEUX du délit de diffamation publique à l’encontre d’une administration publique (le Département de l’Essonne) et d’un citoyen chargé d’une mission de service public (Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge de 2014 à 2020 et conseiller départemental de l’Essonne de 2006 à 2021).

Cet arrêt n’est cependant pas encore définitif en tant qu’Éric MEHLHORN et le Département de l’Essonne disposent de trois jours non francs pour se pourvoir en cassation, soit jusqu’au mardi 21 mai 2024.

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Pour mémoire, Olivier VAGNEUX avait tenu le 5 août 2022, les propos suivants, sur son site internet de conseiller municipal : 

« Sympa, la planque d’Éric MEHLHORN au Département de l’Essonne pour 4 225 euros mensuels ! »

« il s’agissait là en fait du « marchandage » pour que ce perdant de MEHLHORN […] laisse sa place à Alexis TEILLET, et […] ne tente pas une dissidence »

« Charge alors à François DUROVRAY de trouver un lot de consolation, que voici ! Avec votre argent ! En votre aimable règlement svp et à votre bon cœur. »

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Dans son arrêt, la Cour d’appel a jugé que : 

« Comme l’a relevé le Tribunal, les hommes politiques de même que les institutions politiques doivent faire preuve de transparence, pour les uns, sur l’exercice de leur mandat et leurs suites, pour les autres. Ils doivent de ce fait accepter la critique.

En l’espèce, dès lors qu’il a accepté d’occuper, juste après son mandat au conseil départemental, un emploi au sein du Département, Éric MEHLHORN ainsi que le Département doivent accepter qu’une telle situation puisse interroger et faire l’objet de critiques, dès lors qu’elles ne visent pas la vie privée de l’ex-élu et que les termes employés, même s’ils sont sarcastiques, ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression.

En effet, aucune animosité personnelle au sens du droit de la presse, n’est établie en l’espèce.

Dans ces conditions, toute condamnation pour ces seuls propos, serait disproportionnée au regard du principe de liberté d’expression et il convient de confirmer la relaxe d’Olivier VAGNEUX. »