Vraiment hâte que Pascal l’utilise, que je puisse de nouveau le citer à comparaître, mais cette fois-ci pour des faits de prise illégale d’intérêts et de soustraction de bien public*. Je vous explique tout !
Ah, si seulement Pascal LEGRAND avait des amis au Conseil municipal.
Ou mieux qu’il y existait un service juridique à la Commune de Savigny.
*En réalité, je pourrais déjà le citer pour la prise illégale d’intérêts puisque Pascal a consciemment sollicité que la Commune paie ses frais de justice, pour une faute détachable de son mandat.
Et vous me connaissez suffisamment bien pour savoir que je vais le faire ; sauf que tant qu’à y aller, je vais attendre qu’il cumule les délits pour maximiser mes prétentions !
Car oui, bon, déjà, il ne vous étonnera pas que les brèles du service juridique n’aient absolument rien vu ! C’est le contraire qui aurait été plus étonnant. Mais enfin dites-vous bien que si déjà ils ne sont pas capables de se rendre compte que ce n’est pas le bon article de code, et que les motifs ne correspondent pas aux faits, leur expliquer la différence entre une faute commise dans l’exercice des fonctions et une faute détachable commise dans l’exercice des fonctions, relève de la gageure. Cela fait quand même 10 ans qu’ils ne sont pas fichus d’envoyer un accusé de réception correct… À ce niveau-là, ils sont irrécupérables…
Mais peut-être davantage, et cela ne vous étonnera pas maintenant que vous connaissez que 2/3 des élus de la majorité n’avaient pas ouvert le dossier au matin du conseil, à aucun moment, il y a quelqu’un qui s’est fait la réflexion que Pascal n’avait pas été victime de violence, de menace ou d’outrage lorsque je le cite à comparaître. ¯\_(ツ)_/¯
Donc que ce n’est pas sur le fondement de L. 2123-35 CGCT qu’il convenait de solliciter la protection fonctionnelle, mais de L. 2123-34 CGCT.
C’est assez simple : retenez que 34 permet aux élus de se défendre tandis que 35 permet aux élus d’attaquer.
Là, LEGRAND n’attaque pas puisque je le cite à comparaître ; il défend, donc c’était 34 qu’il fallait activer et non 35…
Maintenant, pourquoi 34 n’était en fait pas applicable quand même ?
Et pourquoi Pascal ne peut pas se faire aider par la Commune ?
Il convient de s’attacher, tant à la rédaction du deuxième alinéa de L. 2123-34 CGCT, qu’à deux arrêts du Conseil d’État du 30 décembre 2015.
La protection fonctionnelle n’est octroyable que quand l’élu commet une faute quasi-délictuelle dans le cadre de son mandat, c’est-à-dire sans intention de la commettre.
Ici, Pascal ne pourra pas plaider la faute non-intentionnelle, déjà parce qu’il a réitéré le délit deux fois en dix jours, mais ensuite et surtout parce que nous avons les preuves que je l’ai prévenu, à plusieurs reprises, de l’illégalité de son comportement.
Donc il a fait le choix, bien mal avisé, plutôt que de se fier en votre serviteur adoré, d’écouter Armand STEIGER puis Sandra ALVES, qui n’y connaissent, et n’y comprennent, strictement rien…
Et je veux bien écrire que la meilleure preuve que nous en avons est cette délibération des plus what the fuck, dans laquelle il n’y a absolument rien qui va !
Et donc il a décidé tout seul, au motif qu’il voulait m’empêcher de commettre un délit, de lui-même commettre un délit (ce qui n’est pas soutenable en droit français).
Alors Pascal, c’est très gentil de ta part, mais je suis assez grand ; en tout cas, moi, je n’ai pas besoin d’avocat, pour connaître et défendre mes droits.
Tu n’avais pas à m’empêcher de participer aux débats et au vote !
Et d’ailleurs, si c’est illégal, pourquoi ne me poursuis-tu toujours pas ?
Il me semble que la « vraie » question est là ; et qu’il pourrait d’ailleurs arranger ta défense que tu le fasses maintenant !
Mais non, tu m’as censuré deux fois.
Maintenant, tu assumes.
Et tu assumes à tes frais.
Alors, tu reporteras certainement la faute sur ALVES et STEIGER.
Enfin, ton avocat, parce que lâche jusqu’au bout, tu ne viendras même pas à l’audience !
Et ce faisant, tu me feras très plaisir car tu démontreras que tu n’es rien d’autre que le soumis de l’administration.
À Savigny-sur-Orge, il faut le connaître : l’exécutif municipal est la « petite bitch » d’une administration de tocards.
Qu’arais-tu fait, cher Pascal, s’ils t’avaient demandé de te défenestrer ?
Sauf que je l’ai prévenu ; je l’ai dit, écrit et répété, donc Pascal connaissait ce qu’il faisait, il était conscient de son délit, donc toute argumentation qui irait dans le sens d’une faute non intentionnelle ne pourra désespérément pas convaincre les juges.
C’est même dans le procès-verbal du conseil municipal, et Pascal me le réfute.
Ben maintenant, on va voir si Pascal le réfute toujours devant les juges.
Et ainsi Pascal va se retrouver privé de ses droits civiques, et il ne pourra plus intégrer le bureau d’une association sportive…
Voilà, maintenant, il faut arrêter de me coller tous les frais de contentieux de la Commune sur le dos, quand la plupart sont en fait le résultat d’élus méconnaissants de la loi et d’une administration complice, qui détournent l’argent des habitants pour m’attaquer, ou se défendre de leurs conneries…
LE SAVINIEN TAQUIN 
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