Droit : il est possible, pour certaines activités professionnelles, d’être payé pour partie en espèces (jusqu’à 1 000 euros) et pour le reste par chèque ou virement

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Un client, dont j’ai remporté l’affaire, voulait me régler les 1 500 euros de la facture en espèces.

Or, la loi bloque la remise en espèces à un maximum de 1 000 euros.

Ma question était donc de savoir, puisque ma facture était de 1 500 euros, si je pouvais être payé avec différents moyens de paiement ; précisément 1 000 en liquide puis les 500 euros restants avec un autre moyen.

J’ai sollicité mon service des impôts des entreprises, qui m’a renvoyé vers ma banque.

Laquelle m’écrit, que pour mon activité, et bien que ma facture soit supérieure à 1 000 euros, je peux effectivement être payé de 1 000 en espèces et 500 par un autre moyen.

Sur ce, je préconise à toute personne, qui se poserait la même question, de contacter sa banque professionnelle, qui lui répondra au cas par cas, en fonction de son activité et du régime statutaire de son entreprise.



Un commentaire

  1. En tant que journaliste, ça mériterait que tu te renseignes pour savoir si la limitation du montant à une seuil de plus en plus bas lié à une volonté de la disparition de la monnaie fiduciaire par l’élite mondiale, a eu un quelconque effet sur les trafics en tous genres.
    C’est bizarre mais j’ai l’impression qu’il y a surtout une volonté de pister massivement l’honnête petit peuple dans ses moindres transactions du quotidien.

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