Publié par L’audience se tiendra le 14 février 2023 à 13 heures 30 devant la 5e chambre correctionnelle du Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes.
Je suis prévenu d’avoir dans le département de l’Essonne, le 3 août 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, publié un acte d’accusation ou tout autre acte d’une procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’il ait été lu en audience publique, en l’espèce, en publiant sur mon site internet http://www.vagneux.fr la citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris en date du 2 août 2022 délivrée à mon encontre pour des faits d’injure publique envers une personne chargée d’un mandat public, commis sur la personne d’Alexis TEILLET, qui n’a été lue qu’à l’audience du 8 septembre 2022, faits prévus aux articles 38 al.1, 41-1 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 et réprimés à l’article 38 al.1 de la loi du 29 juillet 1881.
Alors, pour commencer, on va demander copie du dossier de procédure, pour pouvoir débusquer un petit vice de procédure, qui nous permettrait de plaider une nullité in limine litis.
Puis on déposera de toute façon une requête en nullité avant toute défense au fond parce que le procureur n’a pas nommé le délit, ni mentionné la page de mon site sur laquelle figure la citation…
Enfin, nous défendrons sur la base de la jurisprudence de la Cour de cassation de 2014, au nom de notre liberté d’expression.
Featuring Alexis TEILLET, à qui je remettrais bien un Darwin award, car il est quand même allé raconter au Parisien, qu’il avait fait tout cela pour « me calmer » et « me faire endosser mon costume de conseiller municipal ».
Bref, il a justifié, sans rien que je ne lui demande, qu’il visait l’homme public ; donc j’agissais bien dans le cadre du débat public, en toute transparence, et sans préjudice d’aucun de mes droits, puisque je suis le prévenu…
παρρησία 