Désolé ; y aura pas d’alcool au 11 novembre 2022 à Savigny-sur-Orge… Olivier VAGNEUX échoue en référé liberté

Mais si, il y en aura quand même !

Parce que TEILLET se fout de respecter le droit qu’il a lui-même créé.

Comme par exemple quand il interdit à l’administration de communiquer avec moi autrement que par courrier postal, mais que pris par le temps, il m’envoie la Police municipale en service de coursier.

Je vais quand même tenter la cassation pour deux raisons :

• le juge dit que l’arrêté est limité dans le temps, alors que ce n’est pas vrai dans la durée ;

On peut aussi estimer que 19 heures sur 24, dont 3 heures la nuit, revient à une application quasi-permanente.

• le juge dit que l’arrêté n’a pas pour objet d’interdire un culte religieux ; pour autant, la conséquence de l’arrêté est qu’il l’interdit de fait puisque les églises sont des espaces publics, ce que le juge ne nie pas.

Bref, autant d’habitude, je comprends les raisons qui motivent le juge administratif à rejeter ma demande ; autant là, je ne suis pas d’accord avec les motifs qu’il va chercher pour justifier sa décision.

Prochaine étape autrement : le recours au fond ; et selon ce qu’en dira le Conseil d’État, s’il admet mon pourvoi, le référé suspension.

Nous sommes d’accord que ce n’est pas le but de l’arrêté que d’interdire la consommation d’alcool aux messes, fêtes et mariages.

Sauf qu’il est tellement mal rédigé, je repense aux périmètres de 200 mètres autour d’un bâtiment, qu’il porte effectivement pour conséquence, cette interdiction.

Et c’est cela que je pense que TEILLET, ses adjoints et son administration sont désespérément incapables de comprendre.

Et je soutiens qu’il ne faut rien laisser passer, parce que le jour où une personne malintentionnée, voudra se saisir des possibilités créées par ces actes, il ne sera légalement pas possible de l’arrêter.

Et on a déjà vu ce que cela a donné pendant la crise sanitaire, et comment on s’est servi de dispositifs mis en place uniquement contre le terrorisme, pour finalement garantir un ordre public…