Dénonciation calomnieuse : Olivier VAGNEUX dépose plainte à l’encontre de Céline ROUILLER-FORSANS

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Plusieurs de mes amis m’ont conseillé de ne pas déposer plainte pour ne pas passer pour un vilain procédurier à quatre mois des municipales. Mais je me fous de leur avis… Assez étrangement, personne ne m’a d’ailleurs dit : « porte plainte mais ne le médiatise pas… »

Justement parce qu’ils n’ont pas compris que c’est encore maintenant que je peux me permettre ce genre d’actions, auxquelles je devrais me limiter, sans pour autant me soumettre, si je devais être élu. Ce sera alors un juste équilibre entre magnanimité et action politique.

Je pourrais glisser ici un mot sur la magnifique illustration de l’effet STREISAND que nous avons dans cette affaire. Je souhaite simplement à Céline ROUILLER-FORSANS que son avocate n’ait eu que de la gueule, et qu’elle n’ait pas réellement déposée plainte à mon encontre.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Madame le procureur de la République

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry-Courcouronnes cedex

LRAR n°1A 177 619 3562 5 FR

Objet : Dépôt de plainte pour des faits de dénonciation calomnieuse à l’encontre de Madame Céline ROUILLER-FORSANS

Savigny-sur-Orge, le 25 novembre 2019


Madame le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), de nationalité française, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.


En février 2019, j’ai commis un article de blog pour m’étonner que Madame Céline ROUILLER-FORSANS, exerçant la profession de directrice du centre communal d’action sociale de Savigny-sur-Orge depuis mai 2017, puisse être dans le même temps co-gérante d’un centre de parachutisme dénommé “Centre de parachutisme Paris Nevers

Début mai 2019, j’ai écrit un second article sur le même sujet.

Par un courrier daté du 14 mai 2019, j’ai reçu une mise en demeure du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS me demandant de procéder au retrait des deux articles précédemment mentionnés, au motif qu’une régularisation était intervenue en avril 2019. Plus précisément qu’il avait été publié à cette date une annonce légale indiquant la démission de Mme ROUILLER-FORSANS de sa co-gérance en mars 2017. J’ai refusé d’accéder à la demande de retrait, non sans ajouter une mention en haut de mes articles indiquant la régularisation.

Par un courrier daté du 24 mai 2019, j’ai reçu une information du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS selon laquelle celle-ci avait procédé à un dépôt de plainte avec constitution de partie civile contre ma personne pour des faits de diffamation publique (Production n°1).

Alors que la mise en examen est automatique dans les affaires de diffamation, force m’est de constater que je n’ai toujours pas été inquiété dans cette affaire, plus de six mois après la dénonciation de Mme ROUILLER-FORSANS. J’en déduis que la doyenne des juges d’instruction a rejeté sa demande de constitution de partie civile.

En conséquence, je porte plainte contre Céline ROUILLER-FORSANS pour des faits de dénonciation calomnieuse, que je vais étayer ci-après.


En effet, en droit, l’article 226-10 du code pénal dispose que : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. / La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. / En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

De plus, l’article 226-11 du même code dispose que : « Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ».

Enfin, la jurisprudence a précisé les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse : le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable. La dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice. La victime doit être clairement désignée. L’élément moral de l’infraction doit encore être établi.


En l’espèce, j’ai personnellement été visé par un dépôt de plainte avec constitution de partie civile près le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry. Il s’agit d’une déclaration spontanée.

Aux termes de cette plainte, j’ai été accusé d’avoir commis le délit de diffamation publique à l’encontre de Madame ROUILLER-FORSANS, lequel est prévu et réprimé par divers articles de la loi du 29 juillet 1881.

Or, les faits dénoncés par Mme ROUILLER-FORSANS sont rigoureusement faux. Je n’ai pas atteint à son honneur ou à sa réputation, en m’interrogeant légitimement, à partir des informations disponibles sur les sites d’annonces légales à la date de rédaction de mes articles, sur sa capacité à pouvoir cumuler un poste en mairie avec la gérance d’une activité libérale.

Enfin, l’élément moral est clairement établi. Car outre la tentative d’intimidation pour obtenir le retrait d’articles peu flatteurs la concernant, Mme ROUILLER-FORSANS, qui ne peut s’en prendre qu’à elle-même d’avoir mis plus de deux ans à accomplir la régularisation de formalités légales, cherchait surtout à obtenir ma mise en examen afin de me gêner dans le cadre de la prochaine élection municipale à laquelle je suis candidat. Elle visait également en obtenant ma condamnation en diffamation à me décrédibiliser tant dans ma carrière politique que dans mon parcours professionnel de journaliste, où l’honneur et la considération sont essentiels en terme de confiance avec le lectorat. Je pense enfin que Mme ROUILLER-FORSANS a été encouragée dans ses démarches par la mairie de Savigny-sur-Orge, que son action arrange bien.


Par ces motifs, et tous autres, je porte plainte contre Céline ROUILLER-FORSANS, personne physique, dont j’ignore l’adresse, exerçant sa profession à l’Hôtel-de-Ville de Savigny-sur-Orge, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, ayant pour conseil Me Sandrine COLIN, domiciliée en cette qualité au cabinet Landot et associés, 11 boulevard Brune, 75014 Paris, pour des faits de dénonciation calomnieuse, délit défini et réprimé par les articles 226-10 et 226-11 du code pénal.

Je vous demande de bien vouloir diligenter une enquête préliminaire, et je me tiens à la disposition des services que vous requerrez afin de compléter ma plainte.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Courrier du conseil de Mme ROUILLER-FORSANS, daté du 24 mai 2019, indiquant un dépôt de plainte à l’encontre du plaignant pour des faits de diffamation (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 25 novembre 2019.

Olivier VAGNEUX



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