Documents du conseil citoyen : le rapporteur public soutient leur communicabilité

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À l’approche de l’audience prévue cet après-midi du jeudi 03 octobre 2019, je relis les arguments de l’IFAC pour justifier de me refuser l’accès aux travaux du Conseil citoyen. Et je me marre ! Car autant vous dire qu’il n’y a rien de juridique, et que tant le cadre de référence des conseils citoyens, que le règlement intérieur du conseil citoyen de Grand-Vaux prévoit qu’il doive me les communiquer !


Argument n°1 : Je suis aigri de ne pas avoir pu entrer au conseil citoyen.

Réponse n°1 : Je n’ai jamais postulé pour intégrer le conseil.


Argument n°2 : Le conseil citoyen est apolitique, et je veux ces documents pour faire de la politique.

Réponse n°2 : Le conseil citoyen est composé de plusieurs personnes ayant été candidates aux municipales. Quand bien même, tout est politique, notamment la rénovation du quartier, qui va m’impacter, et se fait avec mon argent.


Argument n°3 : Les documents ont déjà été transmis.

Réponse n°3 : Les pièces de la défense ne font valoir la transmission que de deux documents !


Argument n°4 : Le conseil citoyen est public.

Réponse n°4 : Alors pourquoi ai-je reçu un mail m’interdisant d’y aller ?


Argument n°5 : Le requérant est procédurier

Réponse n°5 : Manifestement la seule solution pour obtenir ces documents.


Argument n°6 : Le requérant diffame l’IFAC.

Réponse n°6 : Ben, porte plainte, mon grand !


Argument n°7 : L’IFAC est parfaitement transparente.

Réponse n°7 : Prouve-le !


conclusions-IFAC



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