voiture de fonction de maire
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Et voilà ! 5 500 euros de perdus par la Commune pour tenter vainement de sauver l’illégale régularisation de la voiture de fonction d’Alexis TEILLET. Au fait, merci la personne publique venue secourir la personne privée…
Ah si seulement notre service des affaires juridiques connaissait le principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Mais comme ils ne comprennent déjà pas la différence entre applicabilité et opposabilité d’un acte… Ah oui, le Tribunal relève aussi l’intéressement du maire qui a proposé et voté pour sa voiture !!! Notion que le SJ ne doit… Continue reading
