LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : SAVIGNY-SUR-ORGE
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État en a-t-il quelque chose à faire de l’avis des DEFRÉMONT, MEHLHORN, IZARD, CURATOLO, FABRE et compagnie ?
À première vue, je dirais que non… Et je vais m’en expliquer. Car si la Haute juridiction a effectivement communiqué mes deux requêtes aux défendeurs pour respecter le principe du…
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Savigny-sur-Orge : la demande d’annulation du Plan local d’urbanisme d’Olivier VAGNEUX rejetée en première instance
Le jugement est relativement complet ; je maintiens néanmoins le vice de procédure au niveau de l’approbation de la délibération savinienne quand MEHLHORN avait dit que ce n’était qu’un donner acte…
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !
Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public.…
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État accuse réception de ma première requête d’appel
Oui, je sais, personne ne croît à l’annulation de cette élection, parce que personne ne comprend rien au droit électoral, mais que tout le monde sait mieux que moi !…
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