prise illégale d’intérêts
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Olivier VAGNEUX demande l’ouverture d’une information judiciaire contre Éric MEHLHORN pour prise illégale d’intérêts
Olivier VAGNEUX 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française 91600 Savigny-sur-Orge 06-51-82-18-70 olivier@vagneux.fr M. le doyen des juges d’instruction Tribunal de grande instance d’Évry 9, rue des Mazières 91012 Évry cedex Objet : Plainte avec constitution de partie civile LRAR n°1A 138 797 9612 7 FR Savigny-sur-Orge, le 19 janvier 2018 Madame / Monsieur… Continue reading
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Première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : Le Tribunal accepte mon désistement et rejette la demande de 3000 euros de la Ville

L’affaire administrative étant terminée, l’affaire pénale peut commencer ! Je vais désormais demander l’ouverture d’une information judiciaire. Pour rappel, il s’agit d’une prise illégale d’intérêts dans la mesure où le maire de Savigny-sur-Orge s’est votée une délibération l’intéressant personnellement à savoir une protection fonctionnelle ! Eh oui, alors qu’élu depuis 1995, vingt-et-un an de temps… Continue reading
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Première protection fonctionnelle de MEHLHORN : les raisons de mon désistement

En ce mercredi 18 octobre 2017, j’annonce avoir pris la difficile décision (c’est surtout dur pour mon égo) de me désister purement et simplement de ma requête n°1608465-1 demandant (1) l’annulation de la première protection fonctionnelle octroyée au maire de Savigny-sur-Orge, et (2) le remboursement des dépenses effectuées au moyen de celle-ci. Je ne cache… Continue reading
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Protection fonctionnelle : je porte plainte contre Éric MEHLHORN pour prise illégale d’intérêts
Savigny-sur-Orge, le 18 novembre 2016 Lettre envoyée en recommandé avec avis de réception n°1A 131 337 7452 6 Objet : Dépôt de plainte contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, pour prise illégale d’intérêts, lors du vote de l’octroi d’une « protection fonctionnelle au maire » (Délibération n°2/351 de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 17… Continue reading
