prévarication

Je serai auditionné début juillet 2026, à la suite du signalement que j’avais effectué, le 14 novembre 2024, sur le fondement de l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale, en ma qualité d’autorité constituée de la Commune. « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert… Continue reading